Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits et/ou services proposés sur la Boutique, le site marchand et accessible à l'adresse https://www.colorlive.fr
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le Site https://colorlive.fr sont fournis par:
CPR SERVICES
RCS ROUEN 808 907 232 00025
Adresse du siège social :
CPR SERVICES
COLORLIVE.FR
4 RUE DE VERDUN
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
France
contact@colorlive.fr
Tél: 02.35.74.32.05
Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s''entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les autres articles disponibles sur le Site, des frais d''emballage et d''expédition peuvent être rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu''ils sont visibles sur le Site. Colorlive.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l''enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l''importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d''importation ou taxes d''Etat sont susceptibles d''être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s''effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Nous vous conseillons de toujours vérifier la couleur au préalable. La technique d'application ainsi que le changement de couleur dû au vieillissement peuvent avoir une influence sur l'obtention de la couleur finale.
Article 5 : Passation de la commande
La commande s''effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d''une commande nécessite que le client dispose d''une boîte à lettre électronique d''envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Colorlive.fr adresse au client la confirmation de sa commande par l''envoi d''un accusé de réception électronique à l''adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement
Article 6 : Paiement
Le paiement s''effectue par différents types de moyens de paiement :
• Carte Bancaire Sécurisé SSL
• Chèque
• Virement Bancaire
Notre site utilise le système de sécurisation CIC qui protége vos données bancaire
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du/des produit(s) commandé(s).
Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation de l'utilisateur.
La société CPR SERVICES ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison des transporteurs.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lorsqu''un colis est livré endommagé, le simple fait de l''accepter et de l''ouvrir, annule toute possibilité de réclamation auprès du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de non réclamation du colis pendant la période de garde par La Poste ou tout autre société de transport, le colis sera renvoyé à nos locaux.
Pour toute ré-expédition les frais de port devront être payé par l'acheteur.
Article 8 : Service Client
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Adresse postale :
COLORLIVE.FR
CPR SERVICES
4 RUE DE VERDUN
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
France
Par téléphone au: 03.35.74.32.05
Par mail : contact@colorlive.fr
Article 9 - DROIT DE RETRACTATION
COLORLIVE s'engage à échanger ou rembourser le ou les produits non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de leur livraison et dans leur emballage d'origine.
L'avoir, le remboursement ou l'échange avec un autre produit sera effectué après réception et contrôle des produits.
Le remboursement se fera au plus tard 14 jours après réception du retour et par le même moyen de paiement sauf accord express du client.
Les frais de retour restent à charge du client.
La loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucune peinture fabriquée à la demande selon une teinte choisie par le client ne sera reprise ni échangée et ce pour n'importe quelles raisons invoquées. (Mauvais choix de teinte du client ou variante de teinte)
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Colorlive.fr, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
Grace a notre formulaire de retour : Formulaire de retour
ou par courrier à : COLORLIVE.FR – CPR SERVICES - 4 RUE DE VERDUN 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF.
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Colorlive.fr informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Les frais de transport ne sont pas remboursables.
Toutefois, Colorlive.fr pourra décider de fournir un produit et/ou service d''une qualité et d''un prix équivalents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Colorlive.fr.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 11 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de Colorlive.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Colorlive.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l''une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Colorlive.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Colorlive.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit
Article12 - Commandes de peinture
Les commandes de peinture ne pourront être ni reprises ni échangéees, celles -ci étant préparées au fur et à mesure des commandes. Il appartient donc au client de veiller à fournir le bon code couleur au moment de sa commande.
Certaines peintures peuvent avoir des variantes de nuances. A défaut de précision, il sera automatiquement fait la teinte Mère.
Article 13 –Domaines d'application (Uniquement pour les peinture en aérosol)
